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Définitions

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‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou réalisant une demande via les formulaires en ligne.

‘Prestataire’ désigne le fournisseur de services, d’analyses et de recommandations liés au secteur immobilier.

‘Contenus’ regroupe toutes les informations, textes, rapports, images et documents proposés sur le site.

‘Données personnelles’ désigne toute information permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation des services

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Respecter la confidentialité des données et documents qui lui sont transmis.

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Contenus utilisateurs

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La collecte, le traitement et la conservation de vos informations sont réalisés dans le respect du RGPD et des lois françaises, conformément à la politique de confidentialité accessible via ce site.

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Pour toute contestation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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En cas de désaccord persistant, la résolution peut se faire devant un arbitre indépendant, selon la législation française.

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Plateforme de résolution en ligne

L’utilisateur peut aussi saisir la plateforme européenne ODR pour tout litige à caractère transfrontalier.

Plateforme de règlement en ligne

Divisibilité

Si l’une des clauses devenait inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’intégralité de l’engagement entre quinorelativa et l’utilisateur quant à l’usage du site.

Loi applicable et juridiction compétente

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Modifications

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